- CHARTE-PARTIE
- CHARTE-PARTIECHARTE-PARTIEContrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui-ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l’affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, «à coque nue», lorsqu’il s’agit du navire seul, ou à forfait).Dans l’affrètement au voyage, cas le plus courant, un navire est affrété pour un voyage aller entre des ports déterminés et le prix de la cargaison fixé à un taux de fret débattu entre les parties.En ce qui concerne l’affrètement à temps, l’affréteur loue le navire pour une période donnée, pour un voyage aller et retour déterminé. Alors que dans l’affrètement au voyage le propriétaire supporte toutes les dépenses de route — sous réserve de l’accord des parties sur les prix du déchargement et du chargement —, dans l’affrètement à temps, l’affréteur prend à sa charge les dépenses de combustible et d’approvisionnement.Dans l’affrètement «à coque nue», moins fréquent, le propriétaire du navire remet celui-ci à l’affréteur pour la période fixée, sans équipage, ni approvisionnement, ni assurance, ni autres fournitures.Dans le cas de l’affrètement à forfait (appelé aussi «en travers»), le propriétaire d’un navire consent à transporter une cargaison déterminée d’un port à un autre en contrepartie d’un prix fixé à l’avance.Dans l’hypothèse d’une contestation, le contrat d’affrètement est le document qui est sujet à vérification et à interprétation judiciaire; mais, en pratique, la plupart des contestations sont soumises à arbitrage.
charte-partie [ ʃart(ə)parti ] n. f. ♦ Mar. Écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. ⇒ affrètement, nolisement. Des chartes-parties.
● charte-partie, chartes-parties nom féminin (de charte et de partie, de partir, séparer) Document sur lequel étaient écrits plusieurs exemplaires originaux d'une même charte, que l'on coupait par le milieu pour séparer deux exemplaires. Acte qui fait preuve de la conclusion d'un contrat d'affrètement maritime. ● charte-partie, chartes-parties (synonymes) nom féminin (de charte et de partie, de partir, séparer) Acte qui fait preuve de la conclusion d'un contrat d'affrètement...Synonymes :⇒CHARTE-PARTIE, subst. fém.DR. MAR. Écrit constatant un contrat d'affrètement. Passer ses examens de capitaine au long cours, se faire interroger sur les chartes-parties (MORAND, Londres, 1933, p. 306).Étymol. et Hist. 1372 (DU CANGE, t. 2, p. 296b : Chartre-partie, par laquelle apparoir peüst dont il amenoient ladite nef, ne ou il la vouloient mener). Composé de charte et de partie part. passé du verbe partir « séparer » parce que les deux expéditions de l'acte, faites sur la même feuille, étaient ensuite séparées quand le notaire coupait le document en deux de façon à éviter toute falsification. Bbg. GOUG. Mots t. 2 1966, p. 40.charte-partie [ʃaʀtpaʀti] n. f.ÉTYM. 1372, chartre-partie; de charte, et partie, p. p. de partir « séparer ». Cf. Avoir maille à partir.❖1 Anciennt. Acte dont les deux expéditions étaient faites sur une même feuille qu'on traversait, avant de les séparer, de traits en zig-zag, de façon à éviter toute falsification.2 (1606). Mar. Écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. ⇒ Affrètement, nolissement. || Des chartes-parties.0 Toute convention pour louage d'un vaisseau, appelée charte-partie, affrètement ou nolissement, doit être rédigée par écrit.Code de commerce, art. 273.
Encyclopédie Universelle. 2012.
